Brevets logiciels en Europe
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Pourquoi les brevets logiciels sont nocifs
La Free Software Foundation Europe travaille de façon active contre
l'introduction des brevets logiciels en Europe. Les affirmations faites
par les avocats des brevets manquent de toute base scientifique ou
empirique. En réalité, les brevets logiciels
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établissent
des monopoles sur les idées abstraites
.
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font obstacle à l'innovation
en accordant des brevets sans implémentation concrète (Code Source)
rendant ainsi la recherche impossible.
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anéantissent la compétitivité
en donnant, sans respect pour l'économie de marché, un contrôle absolu
par des entités extérieures aux moyens étendus.
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empêchent la divulgation
des idées, la motivation première de l'introduction des brevets.
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ralentissent la compétitivité européenne
.
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empêchent l'interopérabilité
, en augmentant la dépendance à un fournisseur unique.
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propagent de façon transversale leurs
effets négatifs dans toutes les sphères de l'économie
.
Veuillez ne pas confondre les brevets logiciels avec le droit d'auteur.
Alors que le droit d'auteur est accordé sur l'exécution, c'est à dire le
programme réel, les brevets sont accordés sur les idées qui peuvent être
exécutées dans le logiciel. Aussi en langage des brevets, pensez
"symphonie pour un certain groupe d'instrument" au lieu de "2ème
symphonie de Beethoven".
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Si vous êtes intéressés par des informations sur le contexte des
brevets, les brevets logiciels et la différence entre brevets et droits
d'auteur veuillez lire notre
Contexte
.
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Si vous souhaitez connaître l'état actuel de la situation, veuillez
regarder dans
Etat actuel
sur notre site web.
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Nous vous encourageons à vous informer plus avant sur les brevets
logiciels sur la section
Lectures complémentaires
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